Conditions Générales de Vente :

 

- Aucun devis ne peut être considéré comme valable et définitif tant qu’un exemplaire des documents à envoyer ne nous a pas été remis.

- Les prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation et pour des documents livrés à l’entreprise. Les prix peuvent être majorés en particulier:

a) si les documents livrés ne correspondent pas à l’exemplaire fourni et/ou ne permettent pas une exploitation dans des conditions normales;

b) si des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires ou sont demandées par le client;

c) si le conditionnement des documents est défaillant à l’arrivée dans nos ateliers.

- Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos représentants ou agents ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

- La Société se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’incident de paiement antérieur ou de garanties financières insuffisantes ou pour des raisons techniques.

- Sauf stipulation contraire expresse du client, nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant qualifié, pour la réalisation de tout ou partie d’une commande.

- Le client assume l’entière responsabilité du contenu et de la présentation des documents à expédier; en particulier ceux-ci doivent être conformes à la réglementation postale.

- La Société est tenue vis-à-vis de son client par une obligation de moyen et non de résultat. En particulier les résultats de l’impact commercial ou publicitaire des messages du client ne peuvent en aucun cas entraîner notre responsabilité.

- Les reliquats de documents, sauf instruction écrite contraire du client, sont détruits 15 jours après exécution de la commande.

- Le tri des retours et leur restitution est une prestation supplémentaire qui fait l’objet d’un devis et d’une facturation séparée.

- Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif; les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

- La Société est libérée de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, incendies, etc…

- Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix du transport, franco ou dû.

- Les tolérances tant pour la qualité que pour les quantités livrées sont celles adoptées par le syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe.

- Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’expédition.

- Les délais postaux (acheminement et distribution des plis) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste.

- Le montant des affranchissements, conformément aux usages de la profession fait l’objet d’un règlement qui doit nous parvenir avant le début des travaux et au moins huit jours avant la date d’expédition des documents. A défaut, l’exécution de la commande est suspendue dans l’attente du règlement.

- Le tarif postal appliqué est celui en vigueur le jour de l’expédition en fonction du poids réel du pli constaté par la Poste au dépôt, et des normes postales en vigueur. La facturation définitive est établie lorsque le montant réel des affranchissements a été communiqué par l’administration postale, compte tenu des compléments d’affranchissement éventuels.

- Le paiement de nos factures prestations et fournitures s’entend à 30 jours fin de mois de date de facture. Toutes les sommes dues qui seraient versées après le délai de paiement, entraîneraient de plein droit, après mise en demeure, le versement de pénalités d’un taux de deux fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros.

- Les règlements, à l’exclusion dans tous les cas des règlements d’affranchissement, qui nous parviendraient au plus tard huit jours après la date de la facture pourront faire l’objet d’un escompte d’un taux de un pour cent.

- Dans tous les cas notre garantie est exclusivement limitée à nos prestations et le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour quel que motif que ce soit.

- L’élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social.

- En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent.

- Sauf conventions spéciales et écrites toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.